Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à chaque entente de services de téléphonie conclue entre l’abonné et ZoomiTel Communications (ci-après ZoomiTel). Pour les services résidentiels, ces services peuvent être régis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC »).  Pour les services affaires, ce contrat est une entente de service entre votre entreprise et ZoomiTel Communications.

L’abonné reconnaît et accepte que les présentes conditions d’utilisation puissent être modifiées, s’il y a lieu, par ZoomiTel et ce, conformément aux dispositions du présent contrat. Une version à jour des conditions d’utilisation est disponible sur le site Internet de ZoomiTel : www.ZoomiTel.com.

PARTIE A – MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES

1. DÉFINITIONS

Aux fins du présent contrat, les définitions suivantes s’appliquent :
1.1 Adresse de l’abonné – l’adresse inscrite dans le compte client de l’abonné chez ZoomiTel.

1.2 Abonné – une personne physique qui se procure un ou des services de Zoomitel pour des fins personnelles et résidentielles ou dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.

1.3 Abonnement : les services de Zoomitel sont offerts sur la base d’un forfait mensuel, renouvelable automatiquement, à moins d’indication contraire de l’abonné.

1.4 Autres services – tous les services offerts à l’abonné par ZoomiTel qui ne sont pas inclus dans les forfait suivants : SNOWbirds, Résidentiel, Solo, Entreprise Cloud, Entreprise UCM, NEW-V et NEW-U, à titre d’exemples :

  • Les interurbains
  • S’il y a lieu des frais de support technique exceptionnels

1.5 Cas de force majeure – Sans s’y limiter, les sinistres naturels, les défaillances de communication, les actions gouvernementales, les guerres, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les pénuries de main d’œuvre ou de matériaux, le vandalisme, le terrorisme, la défaillance technique, la non-performance de tiers ou toute raison dépassant le contrôle raisonnable de ZoomiTel.

1.6 Codes de l’abonné – les éléments d’identification qui sont attribués à l’abonné par ZoomiTel, tels que numéro de téléphone, numéro de téléphone de transition (utilisé temporairement lors du transfert d’un numéro de téléphone), carte d’appel, numéro d’identification personnel (« NIP »), adresse de courriel, adresse IP et adresse de page Web.

1.7 Contrat – l’un ou l’autre des contrats de services de télécommunication conclus entre l’abonné et ZoomiTel.

1.8 Équipement – l’équipement vendu à l’abonné par ZoomiTel selon le cas, tel que, l’adaptateur pour téléphone analogique, les appareils de téléphonie IP et autre équipement téléphonique.

1.9 Forfaits – les services de téléphonie dans le nuage offerts à l’abonné par ZoomiTel : SNOWbirds, Résidentiel, Solo, Entreprise Cloud, Entreprise UCM, NEW-V et NEW-U.

1.10 Interubains- Appels autres que ceux inclus dans les forfaits de base.

1.11 Prix – le prix ou la mensualité payable par l’abonné pour les services offerts par ZoomiTel selon le type de forfait choisi, le tout tel que stipulé au présent contrat.

1.12 Transporteur ou Distributeur – ZoomiTel ou tout autre tiers propriétaire d’un réseau par le biais duquel les services sont fournis à l’abonné par ZoomiTel ou qui transite par le réseau d’un tiers.
2. OBJET

2.1 En utilisant le service téléphonique de Zoomitel, l’abonné accepte les tarifs et les conditions stipulés au contrat et mentionnés sur le site web de Zoomitel.

3. PAIEMENT DES SERVICES

3.1 L’abonné est responsable de l’utilisation des services et de l’équipement, et il s’engage à en payer les frais à ZoomiTel conformément au présent contrat, plus les taxes et autres frais applicables, tels les interurbains et les frais pour retard de paiement.

3.2 Sous réserve de ce qui suit, le prix des services sera facturé à l’abonné d’avance, sur une base mensuelle. Le prix des services à l’utilisation sera facturé suivant leur occurrence, au prix alors en vigueur au moment de leur utilisation.

3.3 L’abonné reçoit sa facture en ligne. Celle-ci lui est aussi transmise par courriel 21 jours avant la date du renouvellement du service.

3.4 Lorsqu’un abonné ne souhaite pas renouveler son abonnement avec ZoomiTel, il lui suffit de se connecter à son compte ZoomiTel et de cliquer sur le lien d’annulation du service en question. Cette démarche annulera l’abonnement du service pour le prochain cycle de paiement. En aucun moment l’annulation de l’abonnement ne peut être rétro actif. Cette procédure n’annule pas le service mais plutôt son renouvellement automatique.

3.5 Les montants facturés sont payables à la date d’échéance indiquée sur la facture électronique de l’abonnement.

3.6 Dans l’éventualité où des montants facturés demeurent impayés après la date d’échéance, au septième jours de défaut de paiement de l’abonné, ZoomiTel suspendra le service de l’abonné. L’abonné a, par ailleurs, vingt et un jours pour remédier au défaut de paiement et réactiver son compte.

3.7 Dans le cas où les frais de services ne sont pas acquittés par l’abonné au delà de trente jours, l’abonné sera réputé avoir annuler son contrat d’abonnement avec ZoomiTel.

3.8 Tout montant facturé en trop ou par erreur par ZoomiTel sera crédité à l’abonné, dans la mesure où le montant en question a été contesté par l’abonné dans un délai de 90 jours suivant la date de la facture en question et ce, afin de permettre à ZoomiTel de faire les vérifications nécessaires.

3.9 Les appels sont facturés par minute, avec des fractions arrondies à une minute, en dollars canadiens CAD.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’ABONNÉ

4.1 L’abonné s’engage à se conformer aux instructions fournis par ZoomiTel.

4.2 L’abonné ne peut utiliser les services ou permettre qu’ils soient utilisés par qui que ce soit dans un but ou d’une manière contraire à la loi ou de façon abusive, notamment, de façon à mettre en péril les services, nuire à ZoomiTel ou à autrui ou empêcher autrui d’en faire un usage raisonnable, juste ou proportionné.

4.3 L’abonné ne peut revendre les services de ZoomiTel ou les offrir à des tiers, moyennant une contrepartie financière ou non.

5. GARANTIE DES SERVICES ET DE L’ÉQUIPEMENT

5.1 ZoomiTel n’offre, ni ne fait aucune déclaration, représentation, ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relativement aux services au-delà de ce qui est expressément prévu au présent contrat. Par conséquent, sauf si expressément prévu aux présentes ou à moins qu’elle n’ait été faite par un représentant dûment autorisé, toute déclaration, représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, est, par les présentes, exclue, sous réserve des lois applicables. Les services sont fournis « tels quels » et dans la mesure où ils sont disponibles. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ZoomiTel ne garantit pas i) que les services satisferont les besoins du Client, ii) la performance, la disponibilité, l’utilisation ou le fonctionnement continu ou ininterrompu des services, ainsi que des composantes matérielles et logicielles, et, le cas échéant, que de tels problèmes pourront être résolus. En soi, ZoomiTel ne peut notamment être tenu responsable d’une défaillance d’un réseau internet.

5.2 Nonobstant ce qui précède, les adaptateurs et appareil de téléphonie IP vendus par ZoomiTel sont garantis contre tout vice de fabrication pour une période de 30 jours. En cas de défaut, la garantie débute à la date de l’achat de l’équipement par l’abonné. ZoomiTel réparera ou remplacera, à sa seule discrétion, tout équipement vendu défectueux, couvert par la présente garantie, par un équipement identique ou équivalent pourvu que l’abonné avise ZoomiTel de la défectuosité à l’intérieur de la période de garantie. Malgré ce qui précède, la garantie ne s’applique pas à tout bris ou défectuosité résultant d’accidents ou de cas de force majeure, de modifications à l’équipement vendu par ZoomiTel, d’une mauvaise utilisation ou d’un usage abusif de celui-ci. En cas de défectuosité de l’Équipement vendu, l’abonné s’engage à aviser ZoomiTel dans les meilleurs délais afin qu’un représentant dûment autorisé de ZoomiTel puisse procéder aux vérifications nécessaires. La présente garantie ne peut être cédée par l’abonné.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 ZoomiTel n’est pas responsable du préjudice matériel résultant i) de l’utilisation, la validité, la qualité, l’interruption, la défectuosité ou le ralentissement des services, ii) d’une modification de la configuration des logiciels, ou d’un virus informatique, iii) du contenu, de l’utilisation ou de la validité des services fournis par l’entremise d’Internet, iv) de la perte ou destruction de données par intrusion ou autrement, ou v) de l’interception non autorisée de communications. ZoomiTel n’est pas non plus responsable de la perte, partielle ou totale, de tout programme, donnée ou autre information sauvegardé ou conservé dans l’Équipement.

6.2 ZoomiTel ne sera en aucun cas tenue responsable par l’abonné de quelques dommages indirects, spéciaux ou punitifs, ni de quelque perte économique que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de données, d’informations, de revenus ou de bénéfices ou l’impossibilité de réaliser les économies prévues.

6.3 ZoomiTel ne sera en aucun cas responsable de quelques pertes ou frais relatifs à toute allégation, réclamation, poursuite ou autre demandes fondée sur l’utilisation des services par l’abonné ou par un tiers à partir des Codes de l’abonné.

6.4 En cas d’interruption des services pendant une période d’au moins quarante-huit (48) heures consécutives et qui rend les services de ZoomiTel inutilisables, à l’exception d’interruption de services pour les cas de créances en souffrance, la responsabilité de ZoomiTel se limite à créditer, sur demande écrite de l’abonné transmise au plus tard 15 jours suivant l’interruption, le prix des services interrompus proportionnellement à la durée de l’interruption par rapport à la période totale de facturation applicable au service de base en cause. Aucun crédit ne peut être exigé en cas d’arrêt de travail, acte de vandalisme ou autres cas de force majeure ou circonstances hors du contrôle de ZoomiTel ou du Transporteur.

6.5 L’abonné reconnaît que ZoomiTel permet à d’autres clients d’utiliser le service de téléphonie dans le nuage et d’avoir accès au Cloud-Pannel sur nos serveurs, dans nos installations. ZoomiTel ne serait aucunement être tenu responsable de quelques dommages, frais ou pertes occasionnés a l’abonné (ni aux clients de ce dernier) en raison d’un acte ou du matériel d’un autre titulaire du service ou du défaut d’agir de la part d’un autre titulaire du service. La responsabilité contractuelle, délictuelle (notamment à cause de négligence), légale ou autre de ZoomiTel envers l’abonné (ou les clients de ce dernier) relativement à l’exécution ou l’inexécution, selon le cas, de quelques obligations découlant de la présente convention, en ce qui a trait à toute réclamation, quelle qu’elle soit, est limitée et ne saurait en aucun cas être supérieure à la totalité des frais payés par l’abonné à ZoomiTel en vertu du présent contrat au cours de la période de trois (3) mois précédant immédiatement la date à laquelle une telle réclamation a pris naissance. ZoomiTel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de perte de profits ni dommages spéciaux, indirects, accessoires, incidents ou punitifs.

6.6 ZoomiTel ne fournit aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, de fait ou en vertu de la loi, que ce soit sur le fondement de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité civile délictuelle, légale ou autre, y compris mais sans s’y limiter à l’égard des garanties relatives à la qualité marchande, et/ou à l’aptitude à un usage spécifique, ou à ce site, à l’exactitude ou à l’exhaustivité de toute information présentée sur ce site internet, ou tout produit ou service vendu ou acheté par le biais de ce site.

7. INDEMNISATION PAR LE CLIENT

7.1 L’abonné s’engage à indemniser et à prendre fait et cause pour ZoomiTel et le transporteur lors de toute réclamation, action, poursuite ou mise en demeure, y compris les frais juridiques et judiciaires, qu’elle soit fondée ou non (une « Réclamation »), par un tiers contre ZoomiTel et les sociétés de son groupe et/ou le transporteur résultant de l’utilisation par l’abonné ou par un tiers des services, de l’équipement ou des Codes de l’abonné ou pouvant constituer une conduite fautive de l’abonné ou, aux termes du contrat, un défaut de l’abonné de respecter l’une ou l’autre de ses obligations. L’abonné s’engage à indemniser ZoomiTel et les sociétés de son groupe et/ou le transporteur des dommages qu’il leur cause en raison de sa conduite fautive ou de son manquement à ses obligations. Zoomitel et/ou le transporteur ont le droit de participer à la défense, à leurs frais, pour toute réclamation et d’être représentés par un avocat de leur choix.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET RÉSILIATION DE CHAQUE CONTRAT

8.1 Chaque contrat entre individuellement en vigueur à compter de l’activation du service en question, et demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il ait été résilié conformément au contrat par l’une ou l’autre des parties.

8.2 L’abonné pourra, en tout temps et sur paiement du prix des services alors rendus et des Frais, s’il y a lieu, résilier le contrat .

Les prix affichés sur ce site et sur tous les sites affiliés sont exprimés en dollars CAD.

Ces Conditions générales peuvent être disponibles dans de multiples langues sur les divers sites de ZoomiTel. En cas de conflit entre toute autre version linguistique et la version Française de ces Conditions générales, la version française prévaut toujours.

Tous contentieux, y comprisse rapportant à l’interprétation du présent contrat, sera en arbitrage par les lois de la province de Québec et relèvera de la compétence du tribunal de Montréal.

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter via la section “Contact” de ce site Web.

Politique de confidentialité

1. Principales déclarations

La politique de confidentialité concernant les clients (<< la politique >>) indique la façon dont ZoomiTel Communications, recueille, utilise, communique et gère les renseignements personnels des clients. ZoomiTel s’engage à respecter et à protéger la vie privée des clients. Vous acceptez que ZoomiTel puisse, à sa seule discrétion, modifier sa politique de confidentialité, avec ou sans préavis. La politique de confidentialité actuelle est disponible sur le site Web de ZoomiTel via l’URL http://www.ZoomiTel.com. En utilisant nos services après toute modification de la politique de confidentialité, vous acceptez la politique et ses modifications. Le site ZoomiTel peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Vous acceptez que ZoomiTel n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites Web.

2- Information ZoomiTel recueille.

A: Inscription: ZoomiTel enregistrer des informations sur vous au moment de l’inscription via le site Web ou par téléphone.

B: Paiement: Lorsque vous effectuez un paiement, ZoomiTel peut conserver les informations de paiement afin de garder une trace de votre historique de transactions. ZoomiTel utilisera toujours des pratiques de stockage sécurisé pour conserver ces informations.

C: Recherche de marketing: ZoomiTel peut recueillir certaines de vos informations afin de faire de la recherche marketing. Ces informations seront utilisées pour aider ZoomiTel à améliorer son contenu, son site Web et ses offres.

D: Plaintes: ZoomiTel peut recueillir des informations sur vous quand une plainte est déposée contre les services de ZoomiTel. Cette information peut aider ZoomiTel à résoudre des problèmes liés à une plainte.

3. Utilisation des renseignements personnels

ZoomiTel utilise les renseignements personnels du client pour une ou plusieurs des raisons suivantes:

(1) Pour vous identifier.

(2) Pour personnaliser le contenu du site web ZoomiTel qui vous est présenté.

(3) Pour vous informer sur les mises à jour sur le site Web ZoomiTel.

(4) Améliorer le contenu du site Web ZoomiTel.

(5) Promouvoir les produits et services ZoomiTel.

(6) Pour traiter vos commandes.

(7) Pour traiter vos plaintes, commentaires et demandes.

(8) Pour améliorer la qualité des produits et services ZoomiTel.

4. Cookies.

Le site Web ZoomiTel utilise des cookies pour quantifier le nombre de visites, la durée moyenne de chaque visite, les pages consultées, l’authentification des utilisateurs au portail du client et d’autres statistiques liées à l’utilisation du site Web ZoomiTel. Les cookies sont des fichiers texte simples stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne peuvent endommager ni lire les informations stockées sur votre disque dur. Certaines parties du site Web, telles que le portail client, ne fonctionneront pas correctement si votre navigateur n’accepte pas les cookies. Par conséquent, votre navigateur doit accepter les cookies afin d’utiliser le site Web ZoomiTel sans anomalies.

5. Sécurité

ZoomiTel comprend l’importance de protéger vos informations et utilise donc les protocoles les plus sécurisés et récents pour protéger vos renseignements personnels recueillis sur le site Web. ZoomiTel ne fait aucune déclaration ou garantie sur la sécurité de l’information fournie à ZoomiTel. Vous comprenez que vous fournissez cette information à ZoomiTel à vos propres risques.

6. Votre assentiment

Sauf pour ce qui est décrit ci-dessous, ZoomiTel ne vendra pas, ne transférera ou ne révélera vos informations personnelles à des tiers sans votre accord. ZoomiTel peut avoir l’obligation de fournir vos informations personnelles à des entités juridiques afin d’agir sur un mandat ou une enquête. Certains renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers afin de traiter votre commande ou de fournir ce que vous avez commandé, ou pour traiter toute plainte ou demande de vous. ZoomiTel peut également communiquer des informations personnelles afin d’aider ZoomiTel à récupérer une dette que vous avez avec ZoomiTel.

7. Contacter ZoomiTel.

Si vous désirez voir ou mettre à jour vos informations personnelles, ou pour supprimer vos informations ou pour tout autre type de demande concernant vos informations personnelles, veuillez communiquer avec nous via la section «Contactez-nous» du site Web.

PROGRAMME D'AFFILIATION ET RÉCOMPENSES

En activant votre lien d’affilié dans votre compte client vous reconnaissez que vous avez lu les termes et conditions, les comprenez, et êtes en accord avec ceux-ci.

1. L’inscription au programme

En activant votre lien d’affilié dans votre compte client vous devenez automatiquement un affilié et êtes lié par les termes et conditions de cet accord. Votre participation au programme est seulement à cette fin : pour annoncer légalement notre site web et pour recevoir une commission sur des services achetés par des individus que vous avez référés.

2. La révocation de votre statut d’affilié

La révocation de votre statut d’affilié et votre statut dans le programme peut être suspendu ou terminé pour n’importe laquelle des raisons suivantes :
Publicités inappropriées (fausses publicités, hyperliens trompeurs)
Pollupostage (spamming) (courriel de masse, affichage de masse dans les groupes de nouvelles, etc.)
La publicité sur des sites contenant du matériel illégal ou faisant la promotion d’activités illégales

Forcer par un mécanisme automatisé, l’association d’un visiteur à votre compte d’affilié (ex: iframe, etc.)

La violation des droits de propriété intellectuelle

3. Les hyperliens d’affilié

Vous pouvez employer des liens graphiques et texte sur votre site web et dans les courriels. Le site peut également être annoncé “en différé” dans les annonces classées, les magasins, et les journaux. Vous pouvez employer les graphiques et le texte fournis par nous, ou vous pouvez créer les vôtres aussi longtemps qu’ils sont considérés appropriés en fonction des critères décrits au point 2.

4. Le repérage de visiteurs référés

Quand un internaute passe par votre hyperlien d’affilié, un cookie est placé dans son navigateur Internet qui contient votre nom d’utilisateur d’affilié. Quand cette personne décide d’acheter un service, le système recherche ce cookie afin d’identifier l’affilié à qui sera attribuée la commission. Les visiteurs ayant passé par votre hyperlien d’affilié peuvent faire un achat plus tard, dans les 30 jours, et la commission sera encore attribuée tant que le cookie est présent dans leur navigateur.

Vous pouvez également nous informer lorsque vous nous avez référé quelqu’un.

5. Termes de l’accord

Ces termes commenceront lors de votre inscription à notre programme d’affilié et finiront quand votre compte d’affilié sera supprimé. Les termes de cet accord peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si toute modification aux termes est inacceptable pour vous, votre seul choix est de supprimer votre compte d’affilié. La continuité de votre participation au programme constituera votre acceptation de n’importe quel changement.

6. Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou accidentels (perte de revenu, de commissions) dus aux échecs de cheminement de filiale, à la perte de dossiers de base de données, et à aucun résultat d’ “intentions de mal” au programme ou à notre site web. Nous n’offrons aucune garantie exprimée ou implicite en ce qui concerne le programme d’affilié et/ou des services vendus sur ce site. Nous ne garantissons pas que les opérations du programme d’affilié et de notre site web sera sans erreur et nous ne serons responsables d’aucune interruption ou erreur.

7. Paiement de commission

Les commissions sont retenues 90 jours au cas où le client demanderait un remboursement. Après 90 jours le montant de votre commission sera disponible dans votre compte de partenariat. Lorsque votre compte de partenariat dépasse 5$CAD vous pouvez demander un retrait de vos commissions sous l’onglet partenariat de votre compte client. Lorsque vous demandez un retrait, un crédit sera émis en dollar canadien et sera disponible dans le compte client.

Les commissions d’affiliation seront uniquement octroyées si les comptes du parrain et du parrainé appartiennent à des utilisateurs différents.